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Boutique Parfumens - Le parfum qui a du sens
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Conditions Générales de Vente

  /  Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

la société LABORATOIRE BIOPARF, EURL, au capital social de 1000€ dont le siège social est situé 30 Bis rue Sauguet 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 889022216 ; édite le site Internet www.parfumens.fr sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « parfumens »

ci-après dénommée “PARFUMENS”

ET

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.parfumens.fr ;

ci-après dénommée ci-après « le Client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre PARFUMENS et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.Parfumens.fr.

L’acquisition d’un produit sur le site Parfumens.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’achat d’un produit implique la déclaration par le Client, d’une part que l’achat de produits sur le site www.Parfumens.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

PARFUMENS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Le Client en sera informé par affichage sur le site internet et/ou par email. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.Parfumens.fr. dans la limite des stocks disponibles. PARFUMENS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.Parfumens.fr. est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, ainsi que dans les pays appartenant à l’Union Européenne.

Pour toute commande à expédier dans un autre pays, et notamment Canada et USA, il est indispensable de nous écrire au préalable à l’adresse service.client@parfumens.fr afin d’étudier ensemble votre demande.

Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité telles que la Saint Valentin, la fête des mères, Noël, etc. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier, annuler votre commande, ou encore choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité, sans indemnité de quelque sorte.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PARFUMENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont selon les cas, gratuits ou facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou le pays de livraison. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Les éventuels frais supplémentaires ou taxes exigibles, liés à une expédition particulière et détaillée à l’article « livraison » ne sont pas compris dans le prix indiqué, ni du produit, ni des frais de livraison standard, et sont à la charge exclusive du Client.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne. Toutes les offres de Parfumens sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 4. Commande

La capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous mesure de protection judiciaire, est un préalable indispensable avant de procéder à toute commande.

La société PARFUMENS propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ». Le Client peut ensuite, soit continuer ses achats, soit poursuivre sa commande en cliquant sur « VALIDATION DE LA COMMANDE ».

Pour passer commande, le Client peut créer un compte sur le site www.Parfumens.fr. La création de compte est proposée au moment de passer commande ou accessible directement depuis le menu. A chaque visite, le Client devra s’il souhaite commander ou consulter son compte s’identifier à l’aide de ces informations. Il pourra visualiser ses commandes récentes, gérer ses adresses de livraison et de facturation ainsi que changer son mot de passe et les détails de son compte. Cette création de compte n’est pas obligatoire, mais un choix du Client. Néanmoins, il est impératif de renseigner une adresse mail valide, et une adresse postale complète afin d’assurer le bon fonctionnement du traitement de la commande, son expédition et sa livraison. Parfumens recommande fortement la création de compte afin que le Client puisse disposer, à sa guise, de toutes les informations liées à son activité du Parfumens (commandes…).

Après avoir cliquer sur «VALIDATION DE LA COMMANDE », le Client est redirigé sur la page de commande, page sur laquelle il est invité à entrer les « détails de facturation » c’est à dire les informations qui seront utilisées pour la livraison des produits et/ou la création de son compte. Les informations suivantes sont obligatoires et indispensables au bon déroulement de la vente : Nom, Prénom, Adresse postale complète, Adresse email. S’il souhaite une adresse d’expédition différente de celle de facturation, et notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il doit indiquer également le nom du destinataire et le lieu de livraison au moment de la commande.

Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.

Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraison ».

Le Client reçoit par email, dans les meilleurs délais, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante. Cette acceptation vaut également renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Parfumens se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement

PARFUMENS propose au Client plusieurs options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système PAYPAL.
  • Paiement sécurisé par Stripe
  • Virement bancaire sur le compte bancaire de la Société et dont l’IBAN est indiqué
  • Chèque à l’ordre de Laboratoire Bioparf, par voie postale

Le Client est ensuite redirigé sur l’interface de paiement sécurisée de son choix.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Après acceptation de paiement, le Client recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande. Le paiement est irrévocable. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pour tout paiement par virement bancaire ou par chèque, le contrat sera formé à la réception effective du paiement sur le compte bancaire de la société Laboratoire Bioparf. L’exécution de la commande ne débutera qu’à cette date.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le client dispose d’un délai de 3 jours courant à compter de la date de la commande pour adresser le chèque à l’adresse du siège social ou pour effectuer ledit virement. Au-delà, la commande sera annulée.

En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou encore en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client, PARFUMENS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient ses caractéristiques ou son statut. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 6. Livraison

L’adresse de livraison prise en compte par défaut est l’adresse de facturation. Le Client peut néanmoins choisir de se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation renseignée en cochant la case « Expédier à une adresse différente ».

Le Client peut joindre à sa commande tout commentaire, information ou consigne spécifique qu’il jugera utile en utilisant le champ « Notes de commandes ».

Différentes options de livraison sont proposées au Client qui est invité à cocher dans le récapitulatif de commande le mode d’expédition de son choix. Les frais de port sont calculés et soumis au Client, en fonction du mode de livraison choisi.

Les livraisons sont réalisées via la Poste. Plusieurs possibilités existent, au choix du Client ou en fonction du lieu d’expédition.

  • Livraison à domicile en COLISSIMO sans signature
  • Livraison à domicile en COLISSIMO avec signature
  • Livraison en points relais

Les petits articles non volumineux comme les échantillons de parfums seront expédiés en France métropolitaine, en lettre verte avec ou sans suivi.

En cas de retour du colis à la suite d’une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé au coût réel augmenté de 3 euros de frais forfaitaire. Sans ce paiement, il n’y aura pas de réexpédition.

Le délai de livraison indiqué par la Poste est de 48H en Colissimo pour les envois en France métropolitaine et de J+ 3 à J+ 7 pour les destinations européennes les plus lointaines. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Parfumens.

Les risques liés au transport sont à la charge de le Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PARFUMENS.

Dans le cas d’une remise contre signature, le Client est tenu de vérifier en présence du facteur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas, tout comme pour tout motif de réclamation, le Client doit en informer Parfumens dans ce même délai de 3 jours à l’adresse service.client@parfumens.fr avec accusé de réception électronique ou par LRAR à l’adresse du siège social. La charge de la preuve de votre réclamation vous appartient.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 7. Réserve de propriété

La société PARFUMENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Droit de rétractation

En vertu des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls les produits commandés via le site internet www.parfumens.fr peuvent bénéficier de ce droit de rétractation.

Le Client doit en informer officiellement le service client à l’adresse service.client@parfumens.fr, avec le numéro de commande impérativement, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif, et sous condition absolue de non détérioration des produits, emballage intact et non ouvert.

A réception, notre Service Client accusera réception de l’exercice du droit de rétractation et proposera le choix au Client entre le remboursement intégral, un avoir du montant payé ou encore un échange avec un autre produit en vente sur le site. Dans cette dernière hypothèse, il est possible qu’il soit nécessaire pour le Client de réaliser un paiement complémentaire ou d’obtenir un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

Il appartient au Client de retourner le Produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent l’envoi de l’email d’information de votre choix d’exercer votre droit de rétractation, en indiquant le numéro de commande sur une lettre à l’intérieur du colis.

Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations. Les Produits doivent être retournés sans avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation par le consommateur.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits qui auraient été ouverts et/ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourront valablement faire l’objet de l’exercice du droit de rétraction. Le colis retourné fera l’objet d’une vérification par le service client afin de valider les conditions d’exercice du droit de rétractation.

Il est de la responsabilité du Client de prendre à sa charge les frais de retour, et de conserver la preuve de dépôt du colis aux services postaux.

En cas de remboursement intégral ou partiel demandé, Parfumens dispose d’un délai de 30 jours pour y procéder à compter de la réception du colis retourné.

Article 9. Notre process “Parfumé ou remboursé”

Afin de promouvoir sa marque et d’accentuer la satisfaction client, Parfumens propose le retour gratuit des produits commandés après le test de l’échantillon offert. Ce process n’est valable que pour les parfums achetés de 30 et 50ml et hors opération de promotion ou parfum accompagné de coffret en bois.

Si le Client souhaite retourner son colis, il doit impérativement en informer au préalable le service client à l’adresse : service.client@parfumens.fr

A réception de la demande, le service client en accusera réception et laissera le choix au Client de la suite à donner : le remboursement, un avoir du montant payé, ou l’échange avec un autre produit. Dans cette dernière hypothèse, il est possible qu’il soit nécessaire pour le Client de réaliser un paiement complémentaire ou d’obtenir un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

Cette demande de retour peut être faite dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception du colis.

Après avoir été acceptée, une étiquette prépayée de retour sera envoyée par email ou accessible sur le compte client. Si cette étiquette est financée par Parfumens mais finalement pas utilisée par le Client, ce dernier sera contraint d’en rembourser le coût.

En cas de remboursement intégral ou partiel demandé, Parfumens dispose d’un délai de 30 jours pour y procéder à compter de la réception du colis retourné. Il n’y aura remboursement ou échange que si le colis retourné est intégral, complet, sans aucune détérioration, dans son emballage d’origine, que toute la documentation, cartes de remerciements, échantillons, pochette (…) est présente et sans détérioration et surtout que l’emballage du parfum n’ait subi aucune dégradation et en particulier aucune tentative d’ouverture. Les étiquettes de sécurité, réalisées dans un papier spécifique, ne doivent avoir subies aucune déchirure et être intactes.

Sous réserve des éléments ci-dessus, les frais de retour sont offerts au client en France métropolitaine et UE. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 10. Garantie

Tous les produits fournis par la société PARFUMENS bénéficient de la garantie de délivrance conforme et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil et articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation).

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de Parfumens ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit dans les cas suivants :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
  • en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
  • en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
  • en cas de retard de livraison, de pertes du colis par les services postaux ;
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
  • en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Parfumens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Laboratoire Bioparf. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, vidéo, noms des produits, ou texte. Ces éléments, sans qu’ils ne soient exhaustifs, sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site, notamment par l’ajout volontaire de commentaires. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à Parfumens, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en les publiant, reproduisant, ou toute utilisation quelconque, avec ou sans modification.

Article 13. Données à caractère personnel

La société PARFUMENS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Les informations communiquées seront uniquement utilisées par nos services internes pour le traitement des commandes, et pour la communication. Dans le cadre de mesure et d’analyse d’audience, le site www.parfumens.fr utilise des cookies.

Toutes les informations fournies par le Client lors de sa commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ces données seront traitées par Parfumens en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le Site.

L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, le Client peut s’opposer au traitement informatique de ces données et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant notamment en se connectant à son compte personnel créé sur le site internet. Le Client peut procéder lui-même aux modifications ou suppressions.

Le Client peut également faire une demande de modification ou de suppression à l’adresse : service.client@parfumens.fr ou par envoi postal à l’adresse du siège social.

Article 14. Nullité partielle

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de vente n’emportera pas la nullité générale de l’ensemble de celles-ci.

Article 15. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de BORDEAUX seront seules compétentes.

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